Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Watermelon, Sàrl, située à Coutzet 8, 1264 St-Cergue, Suisse (numéro d'identification CHE-135.208.748), ci-après dénommée « le Prestataire », à ses clients, ci-après dénommés « le Client ».

Watermelon propose les services suivants :

- Création de site web
- Création de boutique en ligne
- Contrat de maintenance

Processus de Commande et Livraison :

Le Client peut commander les services en ligne via le site web de Watermelon. Après confirmation de la commande et paiement, Watermelon commencera la prestation de services conformément aux délais convenus lors de la commande.

Délais de Réalisation :

Les délais de réalisation varient en fonction du service commandé et seront précisés lors de la confirmation de la commande.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et en euros (EUR). Les paiements peuvent être effectués par Twint, carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), et Apple Pay. Le paiement intégral est requis pour commencer la prestation des services.

Retards de Paiement :

En cas de retard de paiement, Watermelon se réserve le droit de suspendre la prestation des services jusqu'à réception du paiement intégral.

À la livraison du service, Watermelon transfère au Client les droits d'utilisation de la création pour le domaine d'utilisation convenu. Le Client n'est pas autorisé à modifier ou à redistribuer les créations sans l'accord écrit préalable de Watermelon.

Watermelon s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les standards professionnels. La responsabilité de Watermelon est limitée aux dommages directs et prouvés causés par sa négligence. Le Client est responsable de fournir toutes les informations nécessaires pour la réalisation des services.

Toute demande de modification ou d'annulation de la commande par le Client doit être soumise par écrit. Watermelon se réserve le droit d'accepter ou de refuser ces modifications selon les conditions établies au cas par cas. La résiliation du contrat de maintenance peut être effectuée par les deux parties avec un préavis de 30 jours.

Watermelon s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à traiter les données personnelles conformément au RGPD et à la loi fédérale suisse sur la protection des données.

Tout litige relatif aux services fournis par Watermelon sera soumis à la médiation. En cas d'échec de la médiation, les litiges seront tranchés par le tribunal compétent de Lausanne, canton de Vaud, Suisse. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Force Majeure :

Watermelon ne sera pas tenu responsable pour toute non-exécution résultant d'un cas de force majeure.

Validité des CGV :

Ces CGV restent applicables même en cas de modification de la législation, dans la mesure où ces modifications ne rendent pas les présentes conditions illégales ou inapplicables.